Suis-je ou non résident fiscal français
Le statut de résident fiscal français est déterminé par plusieurs critères, incluant la durée de séjour en France ainsi que les liens personnels et économiques avec le pays. Établir si l’on est ou non résident fiscal français revêt une importance cruciale en matière d’impôts et de obligations légales.
🧾 Qu’est-ce qu’un résident fiscal ?
Comprendre la résidence fiscale pour mieux gérer ses obligations fiscales
La notion de résident fiscal est essentielle pour déterminer dans quel pays une personne physique ou morale est tenue de déclarer ses revenus et de payer ses impôts. Elle dépend de plusieurs critères liés à la vie personnelle, professionnelle et économique d’un individu. Être résident fiscal d’un pays implique généralement d’y être soumis à l’impôt sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient perçus localement ou à l’étranger.
🔍 Quels sont les critères de résidence fiscale en France ?
Selon l’article 4 B du Code général des impôts, vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez au moins l’un des critères suivants :
- Foyer ou lieu de séjour principal en France : vous y vivez plus de 183 jours par an, ou votre famille y réside.
- Activité professionnelle principale en France : votre emploi ou vos missions principales sont exercés en France.
- Centre des intérêts économiques en France : vos sources principales de revenus, votre patrimoine ou votre entreprise sont situés en France.
- Fonctionnaire de l’État français en poste à l’étranger, non soumis à l’impôt local.
🌍 Et si vous résidez dans deux pays ?
Dans un contexte de mobilité internationale, il est possible de remplir des critères de résidence fiscale dans plusieurs pays. Pour éviter la double imposition, la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux États. Ces accords déterminent, selon des règles de priorité (lieu du foyer, activité, centre économique, etc.), dans quel pays vous êtes considéré comme résident fiscal.
🧑💼 Pourquoi est-ce important ?
La résidence fiscale détermine :
- Le pays dans lequel vous devez déclarer vos revenus mondiaux.
- Vos obligations fiscales (impôt sur le revenu, ISF/IFI, CSG, etc.).
- Le traitement des dividendes, revenus fonciers, plus-values, etc.
- Votre éligibilité à certains avantages fiscaux ou exonérations.