Quelle est la fiscalité d’un compte titre ordinaire

Fiscalité d’un Compte Titre Ordinaire (CTO)

Le compte titre ordinaire (CTO) est un compte d’investissement permettant aux individus de détenir et de gérer une gamme variée d’instruments financiers tels que des actions, des obligations, des ETF (Exchange Traded Funds), des fonds communs de placement, etc. En France, la fiscalité applicable au CTO est spécifique et mérite d’être examinée attentivement par les investisseurs.

1. Imposition des plus-values mobilières :

• Les plus-values réalisées lors de la vente de titres sur un CTO sont soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Un abattement pour durée de détention est appliqué sur les plus-values réalisées :
  • 50% d’abattement si la durée de détention est supérieure à deux ans et inférieure ou égale à huit ans.
  • 65% d’abattement si la durée de détention est supérieure à huit ans.
• Les plus-values bénéficient également d’un abattement fixe pour frais et charges de 25%.

2. Taxe sur les dividendes :

• Les dividendes perçus sur des actions françaises ou étrangères sont soumis à une taxe forfaitaire de 30%.
• Cette taxe est prélevée à la source par l’établissement payeur.

3. Prélèvements sociaux :

• Les plus-values mobilières et les revenus de capitaux mobiliers perçus sur un CTO sont également soumis aux prélèvements sociaux.
• Les prélèvements sociaux comprennent la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité.
• Le taux global des prélèvements sociaux est actuellement de 17.2%.

4. Déclaration et paiement des impôts :

• Les plus-values et les revenus générés sur un CTO doivent être déclarés dans la déclaration annuelle de revenus.
• Les investisseurs doivent également s’acquitter des éventuels prélèvements à la source sur les dividendes.
• La déclaration et le paiement des impôts peuvent être effectués en ligne via le portail officiel des impôts ou par l’intermédiaire d’un expert-comptable.

5. Gestion des pertes :

• Les pertes réalisées sur un CTO peuvent être imputées sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes.
• Les pertes non imputées au cours de cette période peuvent être définitivement perdues.

Il est important pour tout investisseur utilisant un CTO de comprendre et de prendre en compte ces différentes modalités fiscales dans sa stratégie d’investissement.